Protection des données

PROTECTION DES DONNEES

SAOS PROMO-PETANQUE

 

Vu le Règlement européen (UE 2016/679) sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la libre circulation des données

Vu la loi n° 2018/493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

La SAOS PROMO-PETANQUE, société dont l’objet et la promotion de la Pétanque et du Jeu Provençal, dont l’associé majoritaire est la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal, a souhaité vous informer sur les données collectées et les modalités du traitement effectué.

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont d'une grande importance. Ce document explique quelles sont celles traitées au sein de la Fédération et quelles en sont ses utilisations.

 

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.petanque-boutique.fr en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

 

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

 

À ce titre, PROMO-PETANQUE s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

 

1. QUI ETES-VOUS ?

 

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client de PROMO PETANQUE, c’est à dire la personne :

-        ayant passé commande via le Site petanque-boutique.fr,

-        ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services

-        et visiteur, c’est à dire la personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

 

2. QUI SOMMES-NOUS ?

 

PROMO PETANQUE est une société anonyme immatriculée au RCS MARSEILLE n° B 420 806 788, représentée par Mme COSTE LUCETTE, en qualité de Président Directeur Général et dont le siège social est situé au 13 rue trigance 13002 MARSEILLE.

 

PROMO-PETANQUE édite le Site Boutique fédérale et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

 

 

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

 

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le Site vous achetez nos produits ou services.

Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site, traiter vos commandes, ) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

 

3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site : PETANQUE-BOUTIQUE

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

 

3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour finalités la gestion de la relation clients, du service après-vente (SAV), la gestion de la relation client, la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et la gestion du paiement des commandes.

 

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de PROMO PETANQUE.

 

3.4. Traitement n°3 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités la sécurisation des paiements, la détection et la prévention de la fraude et la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

 

 

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

 

Différents services internes de PROMO PETANQUE peuvent avoir accès à vos Données.

 

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de PROMO PETANQUE en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

 

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la livraison de produits (ex : transporteurs).

 

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par PROMO PETANQUE pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

 

Les grandes catégories de Données collectées sont conservées pour les durées suivantes.

 

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

 

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

 

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

 

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

 

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

 

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

 

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, PROMO PETANQUE pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

 

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

 

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

 

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

 

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

 

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

 

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

   Par email à : saos.promopetanque@petanque.fr

   Par courrier à l'adresse : PROMO PETANQUE 13 rue trigance 13002 MARSEILLE

 

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

 

7. COOKIES

 

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.petanque-boutique.fr.

 

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

 

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

 

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à PROMO PETANQUE, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.petanque-boutique.fr, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

 

7.2. À quoi servent les cookies sur notre site?

 

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par PROMO PETANQUE et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

 

8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Vos données au sein de l’Union Européenne ne sont pas transférées.

 

9. MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

 

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

 

11. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

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