Conditions générales de vente

SAOS Promo-Pétanque

www.petanque-boutique.fr

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Conditions Générales de Ventes (CGV)

 

GENERALITES

La boutique officielle en ligne de la FFPJP est exploitée par la SAOS Promo-Pétanque dont le siège est situé au 13 rue Trigance – 13 002 Marseille.

SAOS au Capital de 38 875, 00 € - RCS Marseille B420806788 – APE 926C– TVA : FR05420806788.

Les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales suivantes auxquels l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à la SAOS Promo-Pétanque un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente" présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de la SAOS Promo-Pétanque impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à la SAOS Promo-Pétanque – 13 rue Trigance – 13002 Marseille. A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1240440.

Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date d’émission de la facture.

 

 

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraison et retour).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.petanque-boutique.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 –www.petanque-boutique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (en cas de commandes par internet) ou de réception du moyen de paiement (en cas de commandes par courrier postal) sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de www.petanque-boutique.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.petanque-boutique.fr.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

  • Par internet : petanque-boutique.fr
  • Par téléphone : 04 91 14 05 82 (et après confirmation de la commande par mail)
  • Par courrier : sur papier libre, indiquez lisiblement votre nom, prénom, adresse complète et téléphone. Précisez bien le nom, la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez.

SAOS Promo-Pétanque – 13 rue trigance – 13002 Marseille – FRANCE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.petanque-boutique.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande passée auprès de www.petanque-boutique.fr sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

www.petanque-boutique.fr conseille aux clients qui commandent directement sur le site internet de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par www.petanque-boutique.fr

www.petanque-boutique.fr se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, quittance de loyer, etc…)

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.petanque-boutique.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.petanque-boutique.fr et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités

 

Les produits achetés sur petanque-boutique.fr sont livrés en France métropolitaine, Union Européenne, DOM/Tom et Hors Union Européenne.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison et sont indiqués sur le bon de commande. www.petanque-boutique.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sans coût supplémentaire pour le client. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais de livraison sont indiqués et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque,  la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de non réception du chèque ou du virement dans les 30 jours de la commande, celle-ci sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

 

5.2 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.petanque-boutique.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’acheteur peut passer commande auprès de www.petanque-boutique.fr :

-          Soit par virement bancaire : voir modalités sur le site lors du paiement.

-          Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues, en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée.

-          Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

SAOS Promo-Pétanque – 13 rue trigance – 13002 Marseille – FRANCE

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

En vertu de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les articles personnalisés (maillots floqués, buts, etc…) ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, complet (accessoires, notice...) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de mise en oeuvre de ce droit, l'ensemble des sommes versées seront remboursées intégralement par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront à la charge du client.

-          Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d’origine.

-          Renvoyer le colis en colissimo suivi avec signature.

-          Joignez absolument le bon de commande correspondant aux articles renvoyés.

Si vous demandez le remboursement d'un article en retour, sans échange, veuillez-vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d'un cadeau éventuel auquel vous aviez droit.

IMPORTANT :

  • Pas d'échange ni de remboursement pour les maillots personnalisés
  • Pour tout article retourné avec le motif "défectueux", précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
  • Un CD ou DVD ne sera remplacé qu'après constatation d'un défaut par nos services techniques ; une demande de remboursement ne sera acceptée que si le film de protection est intact.

Les retours sont à effectuer à :

SAOS Promo-Pétanque – 13 rue trigance – 13002 Marseille – FRANCE

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, et dans la mesure où les transactions revêtent la qualification de vente à distance (articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation), le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze(14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception pour les biens.

Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client souhaitant se rétracter, avant la fin de ce délai peut envoyer un courriel au service client (saos.promopetanque@petanque.fr), ou par courrier adressé au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi.

Le client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées. Seul reste à sa charge les frais de retour des biens faisant l'objet de cette rétractation. 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : de préférence par mail (saos.promopetanque@petanque.fr) ou par Téléphone: 04.91.14.05.82 par Courrier à l'adresse suivante :

SAOS Promo-Pétanque - 13 rue trigance – 13002 Marseille France

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.petanque-boutique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.petanque-boutique.fr est strictement interdite.

11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et www.petanque-boutique.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.petanque-boutique.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. www.petanque-boutique.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.petanque-boutique.fr. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si www.petanque-boutique.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. www.petanque-boutique.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés (article 1641 du Code Civil).

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site www.petanque-boutique.fr est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

La collecte de vos données: www.petanque-boutique.fr collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

L'utilisation de vos données. Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que www.petanque-boutique.fr utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. www.petanque-boutique.fr pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de www.petanque-boutique.fr, notamment par les lettres d'informations de www.petanque-boutique.fr auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

Droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

Adresse : SAOS Promo-Pétanque – 13 rue trigance – 13002 Marseille – FRANCE

Mail : saos.promopetanque@petanque.fr

Cookies Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs de celui-ci. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 

ARTICLE 16 – MINEURS

Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

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